2018-03-17 Information Fautes techniques

Information sur les sanctions suite aux 3ème et 4ème Fautes techniques (ou fd)

Pour tout licencié qui, lors d’une même saison sportive est sanctionné de trois ou quatre fautes techniques et/ou disqualifiantes sans rapport, il pourra, lui ou son club ou la personne qui le représente, faire valoir sa défense en adressant à l'organisme disciplinaire compétent ses observations écrites et détaillées des circonstances ayant provoqué les fautes techniques et/ou disqualifiantes sans rapport à son encontre et pourra demander à comparaître devant l'organisme disciplinaire.


Ces observations et/ou cette demande de convocation devront être adressées à la commission compétente dans les quinze jours maximum suivant la dernière rencontre en cause.


En l'absence de transmission d'observations et/ou de  demande de convocation, en application de l'article 16 du règlement disciplinaire général, le licencié se verra infliger les sanctions suivantes :


- Cumul de trois FT  et/ou FD sans rapport : un WE sportif ferme d'interdiction de participer aux compétitions ou manifestations sportives


- Cumul de quatre FT et/ou FD sans rapport : deux WE sportifs fermes d'interdiction de participer aux compétitions ou manifestations sportives


Le ou les WE sportifs seront fixés par l'organisme disciplinaire compétent et comprendront nécessairement une rencontre du plus haut niveau au titre de laquelle le licencié a été sanctionné.

 

Dans l'hypothèse du cumul de 5 FT et pour toute FT et/ou FD sans rapport supplémentaire, il sera procédé à l'ouverture d'un dossier disciplinaire

 
 
 
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